Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014
Relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges
- Signé le
- 22 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0247 du 24 octobre 2014
- NOR
- MENE1414544D
- Dans Loilà
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