Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1232 du 22 octobre 2014
Modifiant le décret n° 2009-920 du 28 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation et portant extension de ces dispositions à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
- Signé le
- 22 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0247 du 24 octobre 2014
- NOR
- MENF1417398D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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