Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014

Relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Signé le: 24 octobre 2014
Publié au: JORF n°0248 du 25 octobre 2014
NOR: MENE1414335D
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01Modifiés

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Code de l'éducation

R421-16
R421-33
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02Renvois

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Code de l'éducation

L421-2

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