Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014
Relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement
- Signé le
- 24 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0248 du 25 octobre 2014
- NOR
- MENE1414184D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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