Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1246 du 27 octobre 2014
Prorogeant le mandat des représentants du personnel élus au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
- Signé le
- 27 octobre 2014
- Publié au
- JORF n°0250 du 28 octobre 2014
- NOR
- AFSS1425254D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.