Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Signé le: 3 novembre 2014
Publié au: JORF n°0256 du 5 novembre 2014
NOR: FCPT1423259A
Dans Loilà: 7 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

L225-38
L821-67
R123-72
R123-172
R123-175
R123-203
R123-204

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.