Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Fixant les modalités de sélection clinique des donneurs d'organes, de tissus et de cellules
- Signé le
- 4 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0263 du 14 novembre 2014
- NOR
- AFSP1426267A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.