Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Relatif au dépistage des maladies infectieuses lors des prélèvements à des fins thérapeutiques autologues prévu à l'article R. 1211-22-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques
- Signé le
- 4 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0263 du 14 novembre 2014
- NOR
- AFSP1426274A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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