Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail
- Signé le
- 13 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0264 du 15 novembre 2014
- NOR
- ETSD1422812A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
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