Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 14 novembre 2014
Fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 14 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0265 du 16 novembre 2014
- NOR
- AFSP1410372A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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