Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014
Relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
- Signé le
- 21 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0271 du 23 novembre 2014
- NOR
- ETSD1418594D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.