Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
Pris en application de l'article R. 751-162 du code rural et de la pêche maritime relatif aux modalités d'exercice des missions des techniciens régionaux de prévention en agriculture mis à disposition des services d'inspection du travail
- Signé le
- 12 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0272 du 25 novembre 2014
- NOR
- AGRS1426543A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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