Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1400 du 24 novembre 2014
Portant création du diplôme d'Etat de paysagiste et fixant les conditions de recrutement par concours et de formation des étudiants
- Signé le
- 24 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0273 du 26 novembre 2014
- NOR
- AGRE1414908D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.