Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1421 du 28 novembre 2014

Relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signé le: 28 novembre 2014
Publié au: JORF n°0277 du 30 novembre 2014
NOR: MENS1420070D
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01Modifiés

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02Renvois

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Code de l'éducation

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