Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 5 novembre 2014
Renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national
- Signé le
- 5 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0281 du 5 décembre 2014
- NOR
- AFSP1428170A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.