Décret n° 2014-1453 du 5 décembre 2014

Relatif à la durée complémentaire de formation qualifiante prévue à l'article L. 122-2 du code de l'éducation

Signé le: 5 décembre 2014
Publié au: JORF n°0283 du 7 décembre 2014
NOR: MENE1428939D
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