Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014
Relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif
- Signé le
- 5 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0283 du 7 décembre 2014
- NOR
- MENE1428940D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.