Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 26 novembre 2014
Portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015
- Signé le
- 26 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0284 du 9 décembre 2014
- NOR
- AFSS1428039A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.