ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Relatif au contrôle budgétaire de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Signé le: 25 novembre 2014
Publié au: JORF n°0285 du 10 décembre 2014
NOR: MENS1427381A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R719-102
R719-109-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.