Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014
Relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
- Signé le
- 11 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0287 du 12 décembre 2014
- NOR
- MENE1423777D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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