Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

Signé le: 9 décembre 2014
Publié au: JORF n°0288 du 13 décembre 2014
NOR: AGRG1424176A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L203-1
L236-2-1
L236-4
L236-6
R214-99
R224-4

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