Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014
Modifiant la nomenclature des installations classées
- Signé le
- 12 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2014
- NOR
- DEVP1412212D
- Dans Loilà
- 2 articles · 4 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL20802
- CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA0497944-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA0499644-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
- CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT03338
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.