Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 2 décembre 2014
Fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote électronique par internet pour les élections 2015 des délégués cantonaux à la Mutualité sociale agricole (MSA)
- Signé le
- 2 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0289 du 14 décembre 2014
- NOR
- AGRS1428764A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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