Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole
- Signé le
- 8 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0290 du 16 décembre 2014
- NOR
- AGRS1429230A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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