Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

Relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste

Signé le: 20 octobre 2014
Publié au: JORF n°0291 du 17 décembre 2014
NOR: MENS1427226A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-11
D612-1-13
D612-1-14
L612-3
L612-3-2
L613-1

Code de la santé publique

L4383-2
R4341-1
R4342-2

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