Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014
Portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
- Signé le
- 16 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0291 du 17 décembre 2014
- NOR
- AFSS1426433D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
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Code de la sécurité sociale
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