Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 12 novembre 2014
Modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
- Signé le
- 12 novembre 2014
- Publié au
- JORF n°0293 du 19 décembre 2014
- NOR
- DEVP1418351A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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