Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Portant fixation pour 2015 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion ainsi que dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Signé le

15 décembre 2014

Publié au

JORF n°0293 du 19 décembre 2014

NOR

AGRS1428103A

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