Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014

Portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Signé le: 23 décembre 2014
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2014
NOR: AFSH1416812D
Dans Loilà: 10 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4111-1
L4151-1
L4151-5
L5134-1
L6111-1
L6112-1
L6112-3
R4127-301
R4127-318
R6146-4

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 27 mars 2017, n° 388194

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.