Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014
Relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 23 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0298 du 26 décembre 2014
- NOR
- AFSH1416813D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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