ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés

Signé le: 16 décembre 2014
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2014
NOR: AGRG1430004A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-58

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.