Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014

Portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »

Signé le: 23 décembre 2014
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2014
NOR: RDFB1427536D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 18LY0182168-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 19LY02720135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral.
CAA Lyon, 14 mai 2019, n° 17LY0409168-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
CAA Lyon, 11 janvier 2018, n° 16LY0141054-08-01-01-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. Qualité pour faire appel.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.