Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014

Portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »

Signé le: 23 décembre 2014
Publié au: JORF n°0298 du 26 décembre 2014
NOR: RDFB1427550D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L521-3

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Nancy, 21 février 2024, n° 20NC00969
CAA Nancy, 28 juin 2018, n° 17NC0219368-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.