Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014
Portant création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »
- Signé le
- 23 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0298 du 26 décembre 2014
- NOR
- RDFB1427952D
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 17 juillet 2019, n° 425453
- CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA0091568-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
- CE, 2 octobre 2017, n° 39832268-01-003 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 123-1 DU CODE DE L'URBANISME - PORTÉE - CONTRÔLE PAR LE JUGE DE LA COHÉRENCE DU RÈGLEMENT DU PLU AVEC…
- CE, 2 octobre 2017, n° 398323
- CE, 2 octobre 2017, n° 398324
- CE, 30 janvier 2017, n° 395167
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.