Journal officiel · Loi
Loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014
De programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Signé le
- 29 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0301 du 30 décembre 2014
- NOR
- FCPX1422366L
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.