Décret n° 2014-1658 du 29 décembre 2014

Introduisant la participation des salariés aux résultats de la société Bpifrance Financement SA

Signé le: 29 décembre 2014
Publié au: JORF n°0301 du 30 décembre 2014
NOR: FCPT1427146D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L3321-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.