Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'ingénieurs mentionnées à l'article D. 719-186 du code de l'éducation, sur les instituts d'études politiques mentionnés à l'article D. 719-190 du code de l'éducation, sur l'Institut d'administration des entreprises de Paris et sur l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Signé le
- 26 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0301 du 30 décembre 2014
- NOR
- FCPB1428908A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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