Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014
Relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs
- Signé le
- 30 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0302 du 31 décembre 2014
- NOR
- DEVL1401454D
- Dans Loilà
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Code de l'environnement
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