Décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014

Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Grenoble Alpes »

Signé le: 29 décembre 2014
Publié au: JORF n°0302 du 31 décembre 2014
NOR: MENS1425806D
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L718-14
L718-16
L719-5
L719-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.