Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-1676 du 29 décembre 2014

Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »

Signé le: 29 décembre 2014
Publié au: JORF n°0302 du 31 décembre 2014
NOR: MENS1425946D
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01Renvois

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Code de l'éducation

D719-4
L711-1
L712-6-1
L718-2
L718-8
L718-9
L718-13
L718-16
L719-1
L719-3
L719-4
L719-9
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.