Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Signé le
- 29 décembre 2014
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2015
- NOR
- AFSS1431272A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.