Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-6 du 6 janvier 2015
Fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de Polynésie française
- Signé le
- 6 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0006 du 8 janvier 2015
- NOR
- MENJ1428813D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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