Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-9 du 7 janvier 2015
Relatif aux conditions d'exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur
- Signé le
- 7 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0007 du 9 janvier 2015
- NOR
- AFSH1407651D
- Dans Loilà
- 0 articles · 6 décisions
01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 3 mai 2024, n° 474542
- CE, 14 novembre 2023, n° 470022
- CE, 25 mai 2022, n° 44042355-02-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - ACCÈS AUX PROFESSIONS. - PHARMACIENS. - INSCRIPTION AU TABLEAU. - PHARMACIES À USAGE INTÉRIEUR – CONDITIONS D’EXERCICE (DÉCRETS DU 7 JANVIER 2015 ET DU 9 MAI 2017) – 1) A)…
- CE, 25 mai 2022, n° 446477
- CE, 30 avril 2019, n° 417916
- CE, 15 mars 2018, n° 418711
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.