Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015

Modifiant le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, l'annexe de l'article R. 122-2 et l'article R. 414-27 du code de l'environnement

Signé le: 8 janvier 2015
Publié au: JORF n°0008 du 10 janvier 2015
NOR: EINL1412373D
Dans Loilà: 2 articles · 1 décisions

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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Versailles, 5 décembre 2022, n° 21VE0191327-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.