Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Signé le: 30 décembre 2014
Publié au: JORF n°0010 du 13 janvier 2015
NOR: AFSP1424355A
Dans Loilà: 3 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D451-88

Code de la santé publique

D6311-19
L3131-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.