Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015

Relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique

Signé le: 13 janvier 2015
Publié au: JORF n°0011 du 14 janvier 2015
NOR: AFSR1427643D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R1432-84-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

L111-1
L111-3
L111-4

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