Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015

Portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche

Signé le: 14 janvier 2015
Publié au: JORF n°0012 du 15 janvier 2015
NOR: MENJ1428788R
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L233-1
L712-3
L712-4
L712-5
L712-6
L811-5
L952-6
L952-6-1
L952-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.