Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

Signé le: 22 décembre 2014
Publié au: JORF n°0016 du 20 janvier 2015
NOR: MENF1416502A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L613-7
R442-41
R442-56
R914-19-2
R914-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.