ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Signé le: 24 décembre 2014
Publié au: JORF n°0019 du 23 janvier 2015
NOR: DEVK1415939A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L831-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.