Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-58 du 26 janvier 2015
Portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques
- Signé le
- 26 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0023 du 28 janvier 2015
- NOR
- AFSS1427820D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.